Déploiement des observateurs de l’UE en Géorgie

Comme prévu dans l’accord du 8 septembre qui disait ceci:

CRISE DANS LE CAUCASE
MISE EN OEUVRE DU PLAN DU 12 AOUT 2008
COMMUNIQUE
DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

(Paris, 9 septembre 2008)

Réaffirmation de l’engagement de toutes les parties à mettre en œuvre dans leur intégralité toutes les dispositions du plan Medvedev-Sarkozy en 6 points du 12 août 2008.

1. Retrait des forces

. Retrait de toutes les forces russes de paix des cinq postes d’observation sur la ligne de Poti à Sénaki, dans un délai maximum de 7 jours, compte tenu de la signature le 8 septembre des documents juridiquement contraignants et garantissant le non-recours à la force contre l’Abkhazie.

. Retrait complet des forces de paix russes hors des zones adjacentes à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie sur leurs positions antérieures au début des hostilités. Ce retrait se déroulera dans les 10 jours du déploiement dans ces zones des mécanismes internationaux, y compris au moins 200 observateurs de l’Union européenne, qui devra intervenir au plus tard le 1er octobre 2008, compte tenu de l’existence des documents juridiquement contraignants qui garantissent le non-recours à la force contre l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud.

. Achèvement du retour des forces armées géorgiennes dans leurs lieux de cantonnement d’ici le 1er octobre 2008.

2. Mécanismes internationaux d’observation

. Les observateurs internationaux de la MONUG continueront d’exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et le schéma de déploiement tel qu’il était le 7 août 2008, sans préjudice d’ajustements futurs sur décision du Conseil de sécurité des Nations unies.

. Les observateurs internationaux de l’OSCE continueront d’exercer leur mandat dans leurs zones de responsabilité en conformité avec leurs effectifs et le schéma de déploiement tel qu’il était le 7 août 2008, sans préjudice d’ajustements futurs sur décision du Conseil permanent de l’OSCE.

. Les préparatifs seront accélérés pour permettre le déploiement d’observateurs supplémentaires dans les zones adjacentes à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie en nombre suffisant pour remplacer les forces de paix russes d’ici le 1er octobre 2008 dont au moins 200 observateurs de l’Union européenne.

. L’Union européenne en tant que garante du principe de non-recours à la force, prépare activement le déploiement d’une mission d’observation en complément des mécanismes d’observation existants.

3. Discussions internationales

. Les discussions internationales prévues au point 6 du plan Medvedev-Sarkozy du 12 août 2008 débuteront le 15 octobre 2008 à Genève. Les conversations préparatoires débuteront en septembre.

Elles porteront notamment :

  • sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région ;
  • sur la question des réfugiés et déplacés sur la base des principes reconnus au niveau international et de la pratique des règlements conflictuels ;
  • Sur tout autre sujet, d’un commun accord entre les parties.

la mission de l’UE se met progressivement en place. Une vingtaine de membres de l’union vont fournir un total de 300 observateurs, dont 46 pour la France. L’objectif d’un déploiement pour le 1er octobre est donc en passe d’être réalisé et il convient de noter la réactivité de l’union pour fournir un nombre important de personnels - signe de l’intérêt de celle-ci pour cette région du monde.

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